Terms of service
Pour passer une Commande, le Client, s’il est une personne physique, doit être une personne majeure (ou à défaut, être un mineur de plus de seize ans et réaliser la Commande avec ses représentants légaux) et être légalement capable de contracter.
Si la Commande est réalisée pour le compte d’une personne morale, le Client déclare et garantit être habilité pour passer la Commande pour le compte de celle-ci. Dans ce cas, le Client s’engage à acheter les Produits pour une utilisation personnelle et non pour les revendre à des tiers.
Le Client garantit que les Produits ne seront pas livrés, vendus et distribués à des fins commerciales.
Toute Commande réalisée en violation de cet article sera nulle et non avenue.
En validant une Commande, le Client soumet à D'ORSAY INTERNATIONAL une offre d’achat des Produits placés dans son panier. D'ORSAY INTERNATIONAL se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des Commandes à tout moment si les circonstances le rendent légitime, notamment en cas de violation des CGV ou de tentative de fraude.
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Toute Commande réalisée en violation de cet article sera nulle et non avenue.
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