Conditions générales de vente

I. Définitions

« CGV » désignent les présentes conditions générales de vente détaillant les conditions d’utilisation du Site et les modalités de passation des Commandes ;

« Client » désigne toute personne physique ou morale disposant ou non d’un Compte valide et/ou réalisant une ou plusieurs Commandes ;

« Commande(s) » désigne(nt) la ou les commande(s) ferme(s) du Client pour l’acquisition d’un ou de plusieurs Produit(s) disponible(s) sur le Site ;

« Compte » désigne un compte valide d’un Utilisateur permettant la passation des Commandes ;

« Contenu » désigne le contenu (textes, sons, vidéos) mis en ligne sur le Site par D’ORSAY et lui appartenant ;

« Donnée(s) à Caractère Personnel » désigne(nt) toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Politique de Confidentialité » désigne le document établi par D’ORSAY présentant le traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondant [Lien à insérer] ;

« Produit(s) » désigne(nt) le(s) produit(s) de parfumerie et cosmétiques et plus généralement, les produits proposés à la vente par D’ORSAY via le Site. Tous les Produits offerts à la vente sur le Site sont neufs ;

« Site » désigne la boutique en ligne D’ORSAY accessible depuis tout terminal (y compris mobile et tablette) à l’adresse www.dorsay.paris à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent passer une Commande ;

« Utilisateur » désigne toute personne Cliente ou non qui visite ou consulte le Site.

II. Présentation du site www.dorsay.paris

Le Site est édité par D’ORSAY INTERNATIONAL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 823 847 dont le siège social est situé 55, avenue Montaigne 75008 Paris (France) et représentée par sa Présidente AH CONSULTING elle-même représentée par sa Gérante Madame Amélie HUYNH (« D’ORSAY »).

Les CGV sont acceptées par les Clients lors de l’inscription au Site et/ou lors de la passation d’une Commande et sont disponibles à tout moment pour les Utilisateurs à partir du Site.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGV et acceptent par les présentes d’être liés par elles.

D’ORSAY se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier les CGV à tout moment, les CGV applicables sont celles que le Client a acceptées lors de la passation de la Commande.

III. Passation de Commandes depuis le Site

Les Commandes sont réalisées à partir du Site.

3.1. Création d’un Compte ou utilisation du Site en tant qu’invité sans création de Compte

Pour passer une Commande, l’Utilisateur peut créer un Compte en choisissant un mot de passe ou utiliser le Site en tant qu’invité sans détenir de Compte.

En cas de création d’un Compte, l’Utilisateur recevra un email de D’ORSAY confirmant son inscription.

Si l’Utilisateur dispose déjà d’un Compte, il lui suffira de s’identifier grâce à son mot de passe. Le mot de passe des Utilisateurs est strictement personnel et confidentiel. D’ORSAY recommande aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Les Utilisateurs ne doivent pas le partager avec d’autres personnes. Les Utilisateurs sont responsables de la perte ou du vol de leur mot de passe s’il est prouvé qu’ils ont commis une faute qui leur est imputable. Dans ce cas, les Utilisateurs doivent informer D’ORSAY sans délai.

Pour plus d’information concernant les Données à Caractère Personnel traitées par D’ORSAY, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité [Lien à insérer].

3.2. Sélection des Produits et ajout des Produits dans le panier du Client

L’Utilisateur pourra sélectionner les Produits de son choix sous réserve qu’ils soient disponibles à la vente en ligne et la quantité souhaitée sous réserve de l’acceptation de D’ORSAY.

Le prix total hors taxes et le prix total toutes taxes comprises seront affichés sur le Site. Le Client peut consulter les frais de livraison, les délais de livraison et les modalités de retour sur la page « assistance »

Pour ajouter un Produit dans son panier, le Client doit :

▪ choisir le Produit et le nombre souhaité ;

▪ cliquer sur le bouton « ajouter au panier ».

Chaque nouvel ajout dans le panier sera mentionné sur le Site par l’apparition du nombre d’articles dans le panier concerné.

A tout moment, l’Utilisateur pourra obtenir le récapitulatif du ou des Produit(s) sélectionné(s) et qui se trouve(nt) dans son panier, poursuivre la sélection en continuant ses achats à partir du Site ou terminer la Commande en procédant au paiement.

3.3. Paiement permettant de terminer la Commande

Avant de finaliser la Commande et de payer, l’Utilisateur est dirigé vers une page du Site lui permettant de consulter le détail du ou des Produit(s) sélectionné(s) qu’il peut modifier.

Avant de procéder au paiement, l’Utilisateur doit renseigner les informations de facturation et les informations de livraison et choisir les modalités d’expédition faisant apparaître les éventuels coûts de livraison.

L’Utilisateur sera informé du délai de livraison estimé des Produits.

Avant le paiement, l’Utilisateur pourra vérifier sa Commande et devra valider les CGV.

Le paiement des Produits pourra être réalisé par tout moyen de paiement proposé via le Site, notamment par carte bancaire (notamment MasterCard, Visa et American Express) et par PayPal et Stripe.

La Commande ne sera traitée par D’ORSAY qu’une fois le paiement réalisé par le Client.

3.4. Confirmation par D’ORSAY de la Commande

Après la passation de la Commande, le Client pourra accéder depuis son Compte à un récapitulatif de la Commande sur le Site mentionnant notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif sera envoyé au Client dans un email de confirmation reprenant l’ensemble des éléments constitutifs du contrat de vente intervenu entre les Parties.

Ces informations constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande passée par le Client et font foi, ce qu’il accepte expressément.

3.5. Livraison des Produits à l’adresse renseignée par le Client

Les Produits seront livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la passation d’une Commande.

Le Client peut suivre l’évolution de sa livraison à l’aide du numéro de suivi

Le colis livré peut comporter des échantillons offerts par D’ORSAY, qui ne constituent pas des éléments de la Commande.

IV. Conditions d’achat & garanties du Client

Pour passer une Commande, le Client, s’il est une personne physique, doit être une personne majeure (ou à défaut, être un mineur de plus de seize ans et réaliser la Commande avec ses représentants légaux) et être légalement capable de contracter.

Si la Commande est réalisée pour le compte d’une personne morale, l’Utilisateur déclare et garantit être habilité pour passer la Commande pour le compte de celle-ci. Dans ce cas, D’ORSAY peut limiter le nombre des Produits susceptibles d’être commandés en fonction de son stock, le Client s’engageant à acheter les Produits pour une utilisation personnelle et non pour les revendre à des tiers.

Le Client garantit que les Produits ne seront pas livrés, vendus et distribués à des fins commerciales.

Toute Commande réalisée en violation de cet article sera nulle et non avenue.

En validant une Commande, le Client soumet à D’ORSAY une offre d’achat des Produits placés dans son panier. D’ORSAY se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment si les circonstances le rendent légitime, notamment en cas de violation des CGV ou de tentative de fraude.

V. Informations sur les Produits & disponibilité des Produits proposés sur le Site

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui peuvent faire l’objet d’une Commande, sauf indisponibilité exceptionnelle ou droit de retrait exercé par D’ORSAY.

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site. Toute offre promotionnelle n’émanant pas du Site ne pourrait être valablement opposée à D’ORSAY.

D’ORSAY fait ses meilleurs efforts pour respecter les exigences de l’article L.111-1 du Code de la consommation en mettant en ligne les caractéristiques essentielles des Produits. Les photographies des Produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.

L’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles. La composition des Produits est disponible a minima en français et en anglais. L’Utilisateur peut également se rendre dans l’une des boutiques D’ORSAY pour obtenir un conseil personnalisé et tester les Produits proposés à la vente sur le Site

En cas d’indisponibilité exceptionnelle du Produit commandé, D’ORSAY informera le Client dans les meilleurs délais et le Client pourra modifier son choix ou annuler la Commande. Dans tous les cas, D’ORSAY proposera au Client de lui fournir un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

VI. Prix des Produits & Frais de livraison

Les prix des Produits sont fermes et s’entendent en euros, nets, toutes taxes comprises incluant la TVA, sur la base des tarifs communiqués aux Utilisateurs. Les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la Commande.

Les frais d’emballage et d’expédition peuvent être consultés par les Utilisateurs sur le Site et seront communiqués au Client avant la validation de la Commande.

En aucun cas les prix apparaissant sur le Site lors de la passation d’une Commande n’engageront D’ORSAY pour les commandes futures. Les prix des Produits pourront être modifiés à tout moment par D’ORSAY, sans préavis et sauf Commande en cours.

VII. Paiement des produits & Facturation

Le Client doit régler intégralement sa Commande par carte bancaire par l’intermédiaire des prestataires techniques Paypal ou Stripe ou par tout moyen qui sera proposé et accepté par D’ORSAY.

Pour procéder au paiement, le Client renseignera ses coordonnées de paiement auprès du prestataire technique responsable du traitement en ligne des paiements. Les transactions effectuées par carte bancaire sont sécurisées.

En cas de refus d’autorisation du paiement, D’ORSAY se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison et le Client devra contacter directement l’émetteur de la carte de paiement responsable d’un tel refus.

Les Produits commandés demeurent la propriété de D’ORSAY jusqu’au complet encaissement de leur prix. En cas d’incident de paiement, le Client s’engage à restituer à D’ORSAY le(s) Produit(s) reçu(s) dès la première demande. A la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont pleinement assumés par le Client.

Toutes les factures sont datées au jour de la passation de la Commande. La facture est adressée par email au Client et une copie sera insérée dans le colis comportant les Produits. Le Client aura accès à l’intégralité de ses factures à partir du Compte pendant une durée déterminée.

VIII. Services accessoires proposés par D’ORSAY lors de la Commande : pochettes cadeaux

A la demande du Client, D’ORSAY pourra envoyer le(s) Produit(s) dans une ou des pochette(s) cadeaux.

IX. Expédition de la Commande & livraison de la Commande

Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la Commande.

Sauf mention contraire sur le Site, D’ORSAY peut expédier les Produits dans les pays suivants en France métropolitaine (y compris la Corse), dans tous les pays de l’Union Européenne et à l’international dans les conditions précisées sur le Site. Nous proposons également la livraison aux Etats-Unis.

Les délais de livraison sont affichés sur le Site : sauf mention contraire et selon les destinations, ils varient entre un et trois jours ouvrés hors jours fériés. Pour les Etats-Unis, la livraison peut prendre un maximum de 10 jours.

Pour toute Commande livrée dans un pays de l’Union Européenne, les frais de livraison des Produits sont offerts par D’ORSAY à partir de 115€, qui se réserve le droit de modifier la gratuité de la livraison et le montant des frais de livraison et de les faire supporter les frais de livraison aux Clients, sauf pour les Commandes en cours ayant fait l’objet d’une confirmation par D’ORSAY. Les livraisons pour les Etats-Unis ne sont pas concernées par cette gratuité.

D’ORSAY se réserve le droit de modifier la gratuité de la livraison, le montant minimum d’achats conditionnant la gratuité de la livraison ainsi que le montant des frais de livraison et de faire supporter les frais de livraison aux Clients, sauf pour les Commandes en cours ayant fait l’objet d’une confirmation par D’ORSAY.

Dans l’hypothèse d’une livraison hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales pourront être exigés, lesquels sont à la charge du Client exclusivement et relèvent de son entière responsabilité, notamment pour la déclaration et le paiement. Le Client est invité à se renseigner auprès de ses autorités locales préalablement à la Commande.

La livraison sera réputée effectuée lors de la réception de la Commande par le Client ou le destinataire de son choix. Il leur incombe de vérifier dès réception que les Produits n’ont pas été endommagés durant le transport et d’en avertir immédiatement D’ORSAY si tel est le cas.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

D’ORSAY sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité pour tout retard ou défaut d’exécution en apportant la preuve que celui-ci est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que prévu par l’article L.121-19-4 du Code de la consommation.

X. Droit de rétractation pour les Clients non-professionnels

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client non-professionnel bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier d’un motif dans un délai quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.

Si la Commande porte sur plusieurs Produits, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit retourner le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous ou une déclaration écrite exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter à D’ORSAY à l’adresse suivante : D’ORSAY service rétractation 55, avenue Montaigne 75008 Paris (France).

Les Produits doivent être retournés par le Client dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L121-20-1 du Code de la consommation, le montant de la Commande ainsi que les frais de livraison éventuels seront remboursés au Client.

Les frais de retour seront supportés par D’ORSAY qui adressera, après avoir été informé de l’exercice du droit de rétractation, au Client les informations permettant le retour des Produits.

Les Produits devront être retournés à l’adresse suivante : D’ORSAY INTERNATIONAL 55, avenue Montaigne 75008 Paris (France) dans un parfait état de revente (non ouverts, non abîmés, non endommagés ou salis), dans leur emballage d’origine, des accessoires éventuels (sauf emballage cadeau) et d’une copie de la facture.

Si le retour est accepté après vérification de l’état des Produits, le remboursement sera réalisé par D’ORSAY par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par D’ORSAY ou de la transmission de la preuve d’expédition du ou des Produit(s).

Modèle de formulaire de rétractation à retourner par lettre recommandée avec accusé de réception :

À l’attention de D’ORSAY INTERNATIONAL 55, avenue Montaigne 75008 Paris (France) / [email protected] :

Je ____________ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ____________ ci-dessous :

Commandé le : _______________ / reçu le ______________

Nom du consommateur : __________________________

Adresse du consommateur : _______________________

Signature du consommateur :

Date : ____________________________

XI. Défaut de conformité et vices cachés des Produits

Les stipulations de cet article sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article X.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les Produits bénéficient des garanties légales de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits pour agir en garantie légale de conformité ou en défaut des vices cachés.

Les Produits seront à retourner, conformément à la procédure de retour mentionnée à l’article X, en écrivant à l’adresse [email protected] dans un parfait état de revente (non ouverts, non abîmés, endommagés ou salis, outre la défectuosité alléguée), dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels (sauf emballage cadeau) et d’une copie de la facture.

Si le retour est accepté, le Client pourra solliciter la réparation ou le remplacement du Produit, ou si ceux-ci sont impossibles, la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente pour les Produits affectés de vices cachés.

Les frais de retour seront supportés par D’ORSAY qui adressera au Client, après avoir été informé de l’exercice du droit de rétractation, les informations permettant le retour des Produits.

XII. Responsabilités et garanties

L’Utilisateur est seul responsable de son Compte lequel lui permet notamment la gestion de ses Commandes, des Données à Caractère Personnel y figurant et de son mot de passe et de ses Commandes passées avec ou son Compte.

Le Client est entièrement responsable de tout incident de paiement. Le Client garantit D’ORSAY être pleinement investi des droits pour régler toute Commande qu’il s’engage à honorer dans son intégralité.

D’ORSAY, soumise à une obligation de moyens, ne sera pas responsable de :

▪ toute rupture de stocks susceptibles de survenir lors d’une Commande ;

▪ l’inexécution partielle ou totale de ses obligations ou de tout retard dans l’exécution de celles-ci, si cette inexécution ou ce retard ont été provoqués par la survenance d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs ou si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable aux Utilisateurs ou qu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;

▪ des difficultés liées au réseau internet et des difficultés liées à l’hébergement et plus généralement de toute perturbation technique susceptible d’intervenir sur le Site.

Le Site pourra être interrompu pour des raisons d’ordre technique sans que la responsabilité de D’ORSAY ne puisse être mise en œuvre à ce titre.

Si la responsabilité de D’ORSAY devait être engagée pour quelque motif que ce soit, le montant maximal auquel D’ORSAY pourrait être condamné ne pourra en aucun cas excéder le montant de la Commande.

XIII. Contact

Pour toute demande, D’ORSAY peut être contacté à l’adresse : [email protected] ou par téléphone au ​+33(0)1 56 43 10 57.

XIV. Propriété Intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site est la propriété exclusive de la société D’ORSAY.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

D’ORSAY ne contrôle pas le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés à son Site.

XV. Suppression du Compte

Le Client peut demander à D’ORSAY la suppression de son Compte en écrivant à [email protected]

La suppression du Compte sera effective deux mois après la réception de la demande par D’ORSAY et sauf Commande en cours.

Le Client devra récupérer les factures de ses Commandes avant la suppression de son Compte.

XVI. Force Majeure

Ni le Client, ni D’ORSAY ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution causée par des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des incendies, inondations, épidémies, famines, tremblements de terre, ouragans et autres catastrophes naturelles ou encore de la réglementation ou des actes de toute autorité ou d’un acte civil ou militaire de toute autorité d’autoréglementation, de guerres, de terrorisme, d’émeutes, de troubles civils, de sabotage, de vol ou d’autres actes criminels de tiers.

XVII. Stipulations finales
17.1 Les CGV, la Politique de confidentialité et les modalités de la Commande constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et D’ORSAY.

La non-revendication par D’ORSAY de l’une des stipulations des CGV ne peut pas être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée. Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGV.

17.2 Les CGV sont régies par le droit français. La version française des CGV prévaut sur toute autre version.

En cas de contestation, le Client non-professionnel a la possibilité de recourir à la médiation ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges.

DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT A LA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DES CGV, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

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